L’ARCHIPEL SAS HAPPYPROD 17 boulevard de Strasbourg – 75010 PARIS Tél. : 01 73 54 79 79 | www.larchipel.net

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SAS HAPPYPROD, exploitant la salle de concert L’Archipel (ci-après « L’Archipel »), attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et abonnés. La présente politique a pour objet de vous informer sur la collecte, l’utilisation et la conservation de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos services de billetterie et de communication. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Raison sociale : SAS HAPPYPROD
SIRET : 524 082 583 000 21
Code APE : 9001Z
N° TVA intracommunautaire : FR78 524 082 583
Siège social : 17 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris
Président : Fabrice Roux

Contact données personnelles : larchipel-paris@larchipel.net

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement au responsable légal à l’adresse indiquée ci-dessus.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Dans le cadre de la billetterie

Lors de l’achat de billets via le site www.larchipel.net, géré par le logiciel Sphère édité par la société Rodrigue, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Date de naissance
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Données de paiement (traitées et tokenisées par notre prestataire bancaire. L’Archipel ne conserve à aucun moment vos données bancaires brutes)
• Historique des commandes

  La création d’un compte est nécessaire pour finaliser un achat. Les données renseignées doivent être exactes et tenues à jour par le client.

2.2 Dans le cadre de la newsletter

L’inscription à la newsletter de L’Archipel requiert la collecte de votre nom, prénom et adresse e-mail. Cette inscription est conditionnée à votre consentement explicite, recueilli par un acte positif (case à cocher non pré-cochée).

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à larchipel-paris@larchipel.net.

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

Ci-dessous l’ensemble des finalités pour lesquelles L’Archipel traite vos données, les bases juridiques correspondantes et les durées de conservation applicables.

Billetterie — achat et gestion de billets

• Données traitées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, date de naissance, données de paiement (tokenisées par le prestataire bancaire)
• Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)

Information client (annulation, report, modification)

• Données traitées : nom, prénom, e-mail, téléphone
• Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Durée de conservation : durée de la relation contractuelle

Inscription et envoi de la newsletter

• Données traitées : nom, prénom, adresse email
• Base juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD) + art. L. 34-5 CPCE
• Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ou 3 ans à compter du dernier contact actif. À l’issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées

Obligations légales et comptables

• Données traitées : données de transaction, coordonnées
• Base juridique : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
• Durée de conservation : 10 ans (Code de commerce)

Statistiques de fréquentation

• Données traitées : données agrégées et anonymisées
• Base juridique : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Durée de conservation : illimitée (les données sont anonymisées de manière irréversible et ne constituent plus des données à caractère personnel au sens du RGPD)

Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé à partir de vos données personnelles.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées à l’usage interne de L’Archipel. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs attributions, aux catégories de destinataires suivantes :

• La société Rodrigue, éditrice du logiciel Sphère, agissant en qualité de sous-traitant pour la gestion de la billetterie, dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD
• Le prestataire de traitement sécurisé des paiements, pour la sécurisation des transactions
• L’outil d’envoi de newsletter, le cas échéant, agissant en qualité de sous-traitant
• Les autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires), en cas d’obligation légale
• Les organisateurs de concerts programmés par L’Archipel, sous réserve de votre consentement explicite (voir article 4.1 ci-après)

4.1 Transmission aux organisateurs de concerts

Lors de la création de votre compte client, il vous est proposé de cocher la case suivante : « Je souhaite être informé(e) des actualités et de la programmation de la part des organisateurs du concert. »

Si vous cochez cette case, L’Archipel transmet vos coordonnées (nom, prénom, adresse email) au co-contractant responsable du concert concerné — généralement le tourneur ou le producteur de l’artiste. Cette transmission est strictement limitée au concert pour lequel vous avez exprimé votre consentement, et fondée sur celui-ci au sens de l’article 6.1.a du RGPD et de l’article L. 34-5 du CPCE. Le co-contractant reçoit vos données en qualité de responsable de traitement indépendant et peut les utiliser aux fins de communication autour de l’artiste concerné, dans les conditions définies par sa propre politique de confidentialité.

Une fois vos coordonnées transmises, l’organisateur devient responsable de traitement indépendant pour les communications qu’il vous adresse. L’Archipel n’est pas responsable des traitements mis en œuvre par l’organisateur après cette transmission. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l’organisateur concerné.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour les communications futures de L’Archipel vers les co-contractants, en écrivant à larchipel-paris@larchipel.net. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des transmissions effectuées avant votre demande.

Hors consentement explicite, L’Archipel ne vend pas et ne loue pas vos données à des tiers. Aucune transmission à des fins commerciales n’est réalisée sans votre accord préalable.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Archipel et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés. Les données bancaires ne transitent à aucun moment par les serveurs de L’Archipel et font l’objet d’un chiffrement SSL par le prestataire de paiement.

ARTICLE 6 – VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletter), sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier à L’Archipel, 17 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, ou par e-mail à larchipel-paris@larchipel.net, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

ARTICLE 7 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

L’Archipel privilégie des prestataires dont les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Dans le cas où un transfert vers un pays tiers s’avèrerait nécessaire, L’Archipel s’engage à encadrer ce transfert par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne, etc.).

ARTICLE 8 – MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire, ou de changement dans les traitements mis en œuvre. La version applicable est celle publiée sur le site www.larchipel.net à la date de votre consultation.

Version en vigueur depuis le 23 avril 2026.